[immo] Le bail réel solidaire pour séparer le sol des murs

 

Lu sur Socialter et le CEREMA le 03 mai 2024

 

"Acheter les murs mais pas le terrain : cette forme particulière de propriété, venue des États-Unis, est en train de se faire une place en Europe avec le bail réel solidaire.

En articulant propriété collective et propriété individuelle, ce modèle vise à permettre aux plus modestes d’acheter un logement, tout en limitant la spéculation."

 

"Le BRS un contrat par lequel un organisme de foncier solidaire (OFS) consent à un preneur, s’il y a lieu avec obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes, des droits réels en vue de la location ou de l’accession à la propriété des logements, sous des conditions de plafonds de ressources, de loyers et, le cas échéant, de prix de cession."

 

 Pour en savoir plus sur ce modèle juridique avec le CEREMA.

 Pour lire l'article Socialter ici ou en format papier.

 

_Alexis