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lundi 4 juillet 2016

[veille] Le marché de partenariat pour inventer d'autres façons de décloisonner


Extrait d'une note de veille reçue vendredi à propos du "marché de partenariat".

Le marché de partenariat est un type de contrat particulier en ce sens que l’ordonnance du 23 juillet 2015 consacre une place de choix (le Titre II, articles 66 à 90) à ce contrat global qui échappe à beaucoup des règles de droit commun des marchés publics.

Rappelons que le contrat de partenariat est défini par l’article 67 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 comme 

« un marché public qui permet de confier à un opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques une mission globale ayant pour objet la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l’exercice d’une mission d’intérêt général », et/ou « tout ou partie de leur financement ».


En tant que contrat à paiement public différé, le marché de partenariat implique un financement principalement privé pour l’ensemble des opérations à réaliser.

Le titulaire est en effet rémunéré par l’acheteur, sous forme de «loyers», à compter de la mise à disposition des ouvrages construits. Le paiement est ainsi dit «différé» parce qu’il rémunère les prestations commandées par l’acheteur, à partir de l’achèvement des travaux.

Cette modalité de rémunération suppose donc un préfinancement privé mis en place par le titulaire du contrat.

Toutefois, l’ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit une possibilité de financement public qui peut émaner de l’acheteur public et d’autres personnes publiques. Ce financement peut notamment prendre la forme d’une participation minoritaire de la personne publique au capital de la société titulaire, spécialement constituée pour la réalisation du projet13. L’enjeu principal est de renforcer l’implication de la personne publique dans la gouvernance de la société de projet. Cette participation lui permet, en outre, de bénéficier de l’expérience opérationnelle de son partenaire privé.

La participation de l’acheteur au financement du projet peut également prendre la forme de versements à titre d’avances et d’acomptes14, sans que ces versements ne puissent être systématiques ou généralisés, sous peine de dénaturer le principe même du marché de partenariat.


Le marché de partenariat est un contrat global ayant pour objet de confier à son titulaire plusieurs missions à des stades différents de la réalisation du projet. 
Cette mission globale comprend deux sous-ensembles : 

- les missions principales obligatoires
- les missions complémentaires.

Les missions principales obligatoires constituent le « noyau dur» des opérations qui doivent être confiées au titulaire du contrat. Elles englobent tout ou partie du financement, ainsi que la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement, la destruction d’ouvrages ou d’équipements voire de biens immatériels, nécessaires au service public ou à une mission d’intérêt général.

Dans le cadre des missions complémentaires, le titulaire du contrat peut se voir confier tout ou seulement une partie de la mission de conception. 

L’un des principaux intérêts du marché de partenariat et des contrats globaux en général est d’associer la conception à la réalisation pour une meilleure efficacité du contrat
Cependant, dans l’hypothèse où seulement une partie de la conception serait confiée au titulaire du marché de partenariat, l’acheteur est autorisé à déroger au principe de l’unité de la mission de base, prévu à l’article 7 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »). Il s’agit de permettre à l’acheteur de partager la mission de conception entre le titulaire et une équipe de maîtrise d’œuvre.

En outre, les missions complémentaires peuvent porter sur l’aménagement, l’entretien, la maintenance, la gestion ou l’exploitation d’ouvrages ou de biens immatériels ...

Inventons ensemble les coopérations de demain !

mardi 12 janvier 2016

[habitats hybrides] De l'accumulation à l'hybridation des "espaces", la créolisation des habitats


Développant depuis de nombreuses années un accompagnement de collectivités, porteurs de projets particuliers et entreprises à la conception-création d'espaces au croisement de l'espace public, collectif et intime, nous avons amorcé en janvier 2014 un important de travail de recherche sur les "espaces hybrides", concept que nous avons développé.

Ce projet "d'observatoire des Espaces hybrides et autres tiers lieux" se nomme "Obsidienne", métaphore entre la richesse sensible et fragile du lien social dans ces lieux et la beauté fragile mais superbe de cette roche noire.

Nous développons ces actions de recherche-action en partenariat avec l'Institution du Design Territorial.

Voici, en exclusivité pour vous, un des premiers résultats de la recherche, le cheminement de l'éco-socio-spatialité de ces espaces.

Nous identifions à ce jour trois niveaux, répartis entre le tiers lieu et l'espace hybride.

- A l'origine, il y a le  "lieu communautaire", le tiers lieu dans sa dimension sociologique, affirmé par un code de valeurs et un fonctionnement renvoyant au langage du militantisme.
Ces espaces ont la particularité de donner l'opportunité de développer les notions "d'archipels de certitude", idée chère à Edgar Morin tout comme à celle "d'analyse comportementale et spatiale", concept développé par Max Lassort, socio designer à Prima Terra, afin de créer des espaces de ressourcement propres à se libérer de la frénésie contemporaine de la vitesse.

- Au milieu, par un compromis du marché, arrive par la suite l'espace standardisé, donc marketisé, pour répondre aux différentes attentes des travailleurs-consommateurs d'espaces, souvent siglé de l'appellation "tiers lieu" pour développer son attractivité, que l'on retrouve à travers la fonction souvent unique "d'espace coworking", ou de "espace des publics" pour l'espace dit public, par opposition à la place publique, tous deux administrés par le pouvoir public mais l'un au service d'une diversité de profils à visée économique, l'autre à visée d'échanges et de débats d'idées.

- Puis vient enfin le "lieu d'individuation communautaire", notion renvoyant à l'idée que des espaces peuvent renforcer, à la fois un sentiment d'appartenance à une marque, un style de vie, le life style, par le renvoi à des codes et rites de communautés d'acheteurs tout en permettant de répondre à l'enjeu des organisations, publiques comme privées, d'élaborer des espaces "hyperserviciels", en réponse à la volonté d'autodétermination, de bien être en électron libre et de développement personnel des individus.

Voici une illustration du spectre de ces nouveaux espaces, de la simple accumulation d'options serviciels au métissage fonctionnel, fabriquant des nouvelles normes sans normes repères, au détriment d'une lecture apaisante et culturelle de notre société, l'hybridation peu renouvelé sans dénaturé, participant de l'invention du monde d'Après.

L'idée de "créolisation des espaces" nous paraît également intéressante à explorer, notion renvoyant à celle d'Edouard Glissant, idée selon laquelle 

"la mise en contact de plusieurs cultures ou au moins de plusieurs éléments de cultures distinctes, dans un endroit du monde, [aurait] avec pour résultante une donnée nouvelle, totalement imprévisible par rapport à la somme ou la simple synthèse de ces éléments".

Ainsi, les espaces auraient une faculté, de plus en plus observés, à exister puis disparaître en fonction des besoins, des attentes, des opportunités de l'environnement. Nous pouvons citer par exemple les "pop-up stores" ou boutiques éphémères.



On observe ainsi que l'espace public, dans sa "version originelle", était vécu comme un tiers lieu d'un point de vue sociologique. Il apparaît cependant que ces espaces ont tendance, en milieu hyper urbain, à dévier vers des espaces hybrides, à la faveur de programmes de revitalisation voire d'aménagement urbain, où le prototypage de nouveaux services et produits marchands voire la marchandisation des données apparaissent.
Ici, dans l'illustration ci-dessus, l'exemple de la Place de la République à Paris.


Pour aller plus loin dans la réflexion, nous avons souhaité cartographier les mots qui pouvaient révéler l'intensité des dynamiques présentes dans ces lieux, où la porosité des frontières est de mise, de façon permanente.

Voici cette cartographie bêta des espaces.


Bien entendu, comme la sémantique générale l'explique, "la carte n'est pas le territoire".

En effet, il faut lire ici une représentation du Monde dans lequel nous vivons, cherchant à faire ressortir l'essence des mondes qui se côtoient et parfois se mêlent, se démêlent et se rencontrent.

Nous pouvons vous soutenir pour analyser, comprendre et discerner les ingrédients indispensables à la vie de ces lieux, les singularités territoriales à privilégier mais aussi les tenants et aboutissants de ces nouveaux espaces, ces habitats hybrides qui apparaissent pour répondre aux mutations de notre société.

mardi 29 juillet 2014

[Rencontre] De la ferme à l'agro-système, un projet de la Ferme de Chassagne en Charente


Rencontre avec Céline Péloquin, de la Ferme de Chassagne©, à Villefagnan, dans le département de Charente (16).


© Site web de Campingdechassagne.fr

Une rencontre qui a pu se faire grâce à une structure de coopération économique "Les ILES en Poitou-Charentes, les ILES ayant pour signification "Initiatives Locales Environnementales et Solidaires". 

Une association loi 1901 œuvrant en nord Charente, Charente Limousine et sud Vienne à la prise d'initiatives et au montage de projets économiques en milieu rural dont Prima Terra l'Agence en est le partenaire technique depuis début 2014.


©Les ILES en Poitou-Charentes, une association de coopération économique en milieu rural.

Une association à l'origine d'une réponse à l'Appel à projets national lancé par le gouvernement actuel pour sélectionner et accompagner des PTCE ou Pôles Territoriaux de Coopération Economique, ces clusters d'un nouveau genre où la coopération remplace la compétition dans une logique d'économie collaborative et ancrée dans un territoire.

Animée par la chef de projets Patricia Audebrand, membre du Bureau tout comme Pierre-Marie Coiteux et Céline Peloquin, de la Ferme, cette structure existe de nombreuses années et stimule, à sa manière, le tissu local.

La Ferme de Chassagne© est d'ailleurs un bel exemple de projet économique et culturel envisageable en milieu rural.

C'est déjà une ferme de production en Agriculture Biologique (lentilles, pois chiches, blé, épeautre, tournesol, foin de luzerne), un groupement d'intérêt économique de producteurs bio, "GIE Ferme de Chassagne" mais aussi un marché de producteurs à la ferme avec des ateliers, des visites découvertes du patrimoine local mais aussi des démonstrations, des ateliers ...


© Site web de Campingdechassagne.fr - Flyer des prochains marchés


Pour faire face à des enjeux, comme aime à le dire Céline : 

- "permettre une alternative de consommation… et de lieux de rencontre (puisque les super-marchés en zone rurale sont trop souvent devenus des lieux de rendez-vous  !!)
- offrir un débouché économique intéressant et faire connaître de nouveaux producteurs bio en vente directe
- redéfinir l'importance du lien direct entre production / consommation et tissu social (mesure de l'impact d'une consommation plus locale sur la vie et "l'allure" de nos territoires), 
- mais aussi oser inverser les centres et circulations, en amenant "la ville à la campagne"
- cibler de temps en temps des thématiques, pour éclairer différemment les messages à transmettre,
- créer un lieu de convivialité, de partage, en y invitant la culture (musicale, plasticienne, etc) !

Nous sommes en pleine 3ème année d'expérience, et il semble que le pari commence à être gagné. "

Mais c'est aussi :

- un Camping à la ferme, piscine comprise, accueillant depuis 1973, du 15 juin au 15 septembre.

- Les  2 Gîtes, avec "la Maison du Chanvre" (4 à 5 places) et "le Fournil" (2 à 3 places), dans des bâtiments restaurés pour l'occasion.


©  Site web de Campingdechassagne.fr - Gîte de la Maison du Charme

- Une Meunerie, pour transformer les céréales en farines, à l'aide d'un véritable moulin à meule de pierres naturelles.


©  Site web de Campingdechassagne.fr - La Meunerie

- Un Fournil, pour fabriquer du pain au levain naturel... Du bon pain cuit les mardis et samedis puis vendus en soirée à la ferme mais aussi sur le marché voisin de Ruffec et aux 2 magasins bio locaux.

Un bel exemple d'agro-système économique et culturel, né d'une initiative privée pour repenser le modèle économique de l'agriculteur en territoire rural.
Lorsque l'on échange avec Céline ou François, son mari, ont se rend compte que le chemin ne fut pas simple jusqu'à ce jour... 

Mais aujourd'hui, ils ne sont pas prêts de s'arrêter !

Si, vous aussi, vous souhaitez créer de toutes pièces ou dynamiser un projet de lieu partagé (gîte/camping à la ferme, marché communautaire, tiers-lieu...), conciliant tourisme vert, alimentation saine, valorisation des patrimoines, des circuits courts et diffusion culturelle en milieu rural, contactez-nous !

Pour "visiter" encore un peu plus la Ferme de Chassagne©, découvrez l'intervention de Céline Peloquin lors d'un atelier-rencontre "Charentes Terres Créatives" à Verteuil-sur-Charente !