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lundi 16 octobre 2017

[Habitons nos territoires] Invitation pour le samedi 21 octobre à l'IPAG Paris



“Habitons nos territoires !”

Dans le cadre de la Chaire européenne d’Economie collaborative ETXECO / IPAG Business School et compte tenu de l’intérêt que vous portez aux modèles collaboratifs et à la Ville de demain, nous avons le plaisir de vous inviter à la conférence de rentrée, animée par Dominique Bonet, Hubert Tortes Saint-James, cofondateurs de la chaire ETXECO et Alexis Durand-Jeanson, PRIMA TERRA.

Le samedi 21 octobre 2017
de 10h30 à 12h30
Accueil et café à 10h

3, rue Dareau, 75014 Paris

En présence de plusieurs villes de France, lancées dans des projets collaboratifs

Habiter nos territoires revient à co-construire aujourd’hui notre cadre de vie de demain. 
C’est ce que nous vous proposons ce jour : réfléchir ensemble à ce qu’est, à nos yeux, l’économie collaborative appliquée à nos territoires, avec des présentations des acteurs et de leurs projets ainsi qu’un bilan et les perspectives 2018 de la chaire.



Accès : Métro /RER Denfert Rochereau
Métro St-Jacques ou Glacière
3, rue Dareau
Entrée sous le porche au n°30 Porte rouge code 0632
1er étage Code 2468


Dominique Bonet : 06 62 20 78 92                Hubert Tortes Saint-James : 06 01 99 81 96

lundi 20 mars 2017

Retour sur le Co-lab au salon Produrable, le 14 & 15 mars 2017 à Paris

Le 14 et 15 mars avait lieu à Paris le Salon Produrable, dédié aux acteurs et aux solutions pour le Développement Durable et la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Dans le cadre de cet événement, des "Co-labs" ont été organisés avec la présence de Sonia Woelfflin, designer à Prima Terra.

Ces Co-Labs sont des espaces de réflexion où les participants sont invités à partager leurs expériences et échanger autour d’un sujet. Ce mode de « faire » prend la forme d’un espace collaboratif encourageant le partage, les envies d’agir et la naissance de projets au travers de discussions, sans être un débat.

Il se déroule en trois temps :
  • Un temps de présentations de soi, d’une piste, d’un projet en rapport avec la problématique,
  • Un temps de réactions, permettant aux participants de rebondir sur les points évoqués,
  • Un temps libre où les participants peuvent discuter entre eux et poursuivre leurs réflexions.




Plusieurs thématiques étaient proposées (nature & biodiversité, mobilité durable, responsabilité sociale des entreprises). Voici un retour sur le Co-lab animé par Deloitte Développement Durable autour de la question suivante :
Avec l’agro-écologie, la biodiversité peut-elle devenir le moyen/la condition d’une nouvelle rentabilité ? 
Une quinzaine de participants aux profils variés ont contribué à la réflexion : agricultrice, structures développant des modèles d’agro-écologie, usine agro-alimentaire, chaîne de restauration, Institut du développement durable et des relations internationales, coopérative agricole, start’up… Certains plus en posture d’écoute, d’autres plutôt tournés vers le partage d’expériences.

Plusieurs questionnements ont émergé :
  • Comment valoriser la biodiversité auprès des agriculteurs, comment faire évoluer leurs pratiques et comment les accompagner vers l’agro-écologie ?
  • Comment je peux favoriser le développement de l’agro-écologie au sein de mon entreprise ? Que faire après ? Comment je peux agir et avoir un impact positif dans la durée ?
  • Quels sont les enjeux sociaux et financiers face à l’agro-écologie ? Les acteurs financiers peuvent-t-il accompagner ce développement ? Les grands groupes peuvent-ils prendre en charge les certifications ?
  • Quelles sont les limites pour ces certifications, ces labels ?
  • Comment déployer les initiatives en faveur de l’agro-écologie, comment massifier cette transition sans uniformiser ? Comment mesurer cet impact sur un territoire, comment échanger avec les parties prenantes pour agir localement ?


Ils ont permis d’ébaucher des pistes de réflexion et des réponses comme :
  • Réunir l’ensemble des acteurs d’une filière autour de la table, afin de prendre en compte les besoins de chacun, de partager les bonnes pratiques, de créer un écosystème d’acteurs locaux et avoir une vision systémique.
  • Proposer un accompagnement pédagogique pour les agriculteurs, l’adapter à chaque territoire en prenant en compte ses acteurs, les demandes des consommateurs…
  • Développer des formes de retours pour la contribution et l’investissement des agriculteurs.
  • Réfléchir à l’aménagement des espaces, notamment avec la question des lisières et des « conservation headland » pour préserver la biodiversité et répondre aux besoins de la faune.


Ce format de travail a donné l’opportunité à des acteurs différents de croiser leurs points de vue autour d’un sujet. Les échanges ont permis d’élaborer des pistes de réponses, de regrouper des bonnes pratiques et d’ébaucher des propositions d’amélioration.

Pour plus d’informations : 

Si comme nous, vous appréciez les formes d'animation qui privilégient l'intelligence collective et que vous pensez qu'agir ensemble est un bon moyen de faire évoluer la société, n'hésitez pas à nous contacter et à consulter nos outils pédagogiques.

mardi 26 juillet 2016

[focus] De l'économie collaborative à la ville coopérative, l'écosystème du lien se tisse autour d'espaces hybrides ...


Découverte, en images, de ce qu'est l'économie collaborative d'aujourd'hui, associant finance, éducation, production collaborative et consommation à travers le réemploi, la mutualisation voire un mode de vie collaboratif ...




aux territoires coopératifs de demain, où le client-citoyen peut devenir demain acteur de projets urbains ...



à travers des "économies plurielles", où la valeur est appropriée par l'initiative ou se répartit dans "l'écosystème", comme ici, où sont présentés des tiers-lieux, des plateformes web, des événements collectifs ...


Nous pouvons observer l'importance accordée à une certaine "économie du lien", à la relation entre personnes, ressources, intérêts, qui s'incarne dans un "espace hybride" ou se tisse à travers un "écosystème relationnel" ...


Des schémas extraits de deux études de l'IDDRI - Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, dans le cadre de la veille produite par Prima Terra sur les nouvelles formes d'économies et les politiques territoriales de demain.

Vous êtes intéressés pour contribuer à la veille, la recevoir chaque mois ou nous formuler des besoins sur un sujet particulier ?

Contactez-nous : contact-agence@prima-terra.fr

jeudi 7 juillet 2016

[Veille scientifique] Analyser l'Economie collaborative et l'Economie d'ubérisation


Extrait de l'article de Sophie Mignon, Roland Pérez, Élisabeth Walliser sur un outil d'analyse de l'Economie collaborative et l'ubérisation de l'économie issu de l'article suivant.


Roland Pérez, Professeur émérite des Universités, nous a fait l’amitié de nous autoriser à diffuser ce texte écrit en collaboration avec Sophie Mignon et Élisabeth Walliser, professeurs des Universités, respectivement à Montpellier et à Nice.

                À partir de « faits stylisés », les trois universitaires ont élaboré une échelle DECMA sur laquelle ils placent différentes modalités de services, ici le transport en voiture particulière mais le logement temporaire en appartement ou le bricolage pourraient tout autant servir d’exemple.

                Les auteurs déclinent la célèbre devise des mousquetaires d’Alexandre Dumas, "Un pour tous, Tous pour un", « l'économie du don" c'est "un pour tous": X donne aux autres (un véritable don n'a pas de contrepartie explicite, le contre don restant au niveau moral; autrement on risque de tomber dans le troc ) ; l'ubérisation c'est un peu "tous pour un": les utilisateurs d'une plate-forme numérique enrichissent le propriétaire de la dite plate-forme, ce qui explique les valorisations mirobolantes (Uber vaut plus que la General Motors) ; l'économie collaborative, c'est Dumas dans les deux sens; elle a des traits de l'un et l'autre, mais se distingue à la fois du don et de l'ubérisation ». Ils ne manquent pas d’ajouter : « Dans cette perspective, les questions de répartition des droits, de gouvernance et de régulation sont majeures. »

Suite à une « disputation » (toute pacifique…) en fin d'année sur la question de l'ère numérique, nous avons évoqué les représentations :
- pour certains, la révolution numérique offre, comme le prévoyaient des futurologues comme Jérémy Rifkin, des opportunités pour une transformation de l’économie vers des formes moins marchandes, ainsi celles proposées par l’économie dite collaborative.
- pour d’autres, elle est bien source de mutations des modèles économiques actuels et des systèmes d’échanges, mais allant au contraire dans le sens d’une hyper-marchandisation comme le phénomène dit de « ubérisation » l’exprime.

Nous sommes arrivés à la conclusion que les deux propositions avaient leur part de vérité et qu’elles représentaient des degrés distincts dans une variété de situations évoluant avec le temps et les caractéristiques institutionnelles et culturelles des sociétés concernées.
In fine, il est apparu possible de proposer une typologie permettant de distinguer différents degrés allant du don à l’hyper-marchandisation, sorte de grille ou d’échelle (montante ou descendante selon le point de vue où on se place…).

C’est cette grille que nous proposons à la discussion, en présentant, au préalable, l’un des domaines sur lesquels ont porté le débat, celui du transport de personnes, correspondant justement au cas générique d’Uber.
Petites histoires de transport de personnes par véhicule avec chauffeur
Données : Plusieurs familles habitent dans un lieu A, leurs enfants vont scolarisés dans un lieu B, distant de plusieurs km, non desservi par un bus de ramassage scolaire. La question se pose de l’accompagnement des enfants de A à B (allers et retours quotidiens)

Présentation des différents scénarios :
Scénario 1: Mme X, avec sa voiture personnelle, amène tous les jours son enfant le matin à l’école, et va le chercher en fin d’après-midi. Sa voisine, Mme Y, ne peut le faire (n’ayant pas de voiture ou n’étant pas libre aux heures souhaitables) ; son enfant doit aller à pied (ou en vélo…). Prise de compassion pour l’enfant de Mme Y, Mme X propose de le prendre dans sa voiture avec son propre enfant. Mme Y lui en est très reconnaissante.
Scénario 2 : Mme Y a pu se procurer une voiture et se libérer partiellement ; elle propose un accord à Mme X : le matin, c’est une des deux qui amènera les deux enfants à l’école avec sa voiture et, en fin d’après-midi, c’est l’autre qui les ramènera avec la sienne.
Scénario 3 : Mme Y n’a pas pu disposer d’une voiture (ou du temps disponible), mais comme elle ne souhaite pas que Mme X supporte seule et indéfiniment la charge de cette opération, elle lui propose de participer aux frais occasionnés. Elles se mettent d’accord pour une participation a minimai.e. le partage des frais variables (essence, péage éventuel….)
Scénario 4 : la situation se prolongeant, les deux voisines modifient leur accord initial ; c’est toujours Mme X qui assure, avec sa voiture, le transport des deux enfants, mais Mme Y participera aux charges occasionnées sur une base plus large, incluant l’assurance, l’entretien annuel et l’amortissement du véhicule. (Elles peuvent se baser, pour cela, sur les grilles fiscales donnant les coûts de revient des différents types de véhicules par km parcouru)
Scénario 5 : un nouveau problème se pose : Mme X n’a plus de voiture (ou n’a plus la disponibilité pour effectuer ces transports). Comme Mme Y est dans le même cas, elles s’adressent conjointement à un voisin, monsieur Z (retraité ou demandeur d’emploi), qui n’a pas d’enfants à amener à l’école, mais qui, en revanche, dispose à la fois d’une voiture et de temps libre. Les deux mères de familles lui proposent, évidemment, de le rembourser de ses frais, calculés au coût complet (y compris amortissement du véhicule) auquel elles ajoutent une « indemnité compensatoire » pour tenir compte du temps passé avec ces deux aller-retour quotidiens et les contraintes y afférentes.
Scénario 6°: Le système mis au point entre Mmes X, Y et Mr Z connaît un plein succès. D’autres familles recourent à Mr Z pour d’autres courses. Ce dernier se plait dans cette nouvelle activité qui à la fois l’occupe et lui permet un complément (plus ou moins substantiel) de revenu. Pour conforter et officialiser cette activité, il prend le statut d’auto-entrepreneur et/ou crée une EURL. Il devient ainsi un professionnel du transport de personnes, Mmes X et Y devenant de simples clientes (au demeurant privilégiées compte tenu de l’ancienneté de leurs relations).
Scénario 7°: Ces derniers temps, Mr Z connaît une baisse sensible de son activité, ce qui l’étonne un peu car le niveau global d’activité dans sa région ne lui parait pas avoir fléchi. En se renseignant, il s’aperçoit que d’autres personnes que lui se sont mises sur le marché des VTC (véhicules de transports avec chauffeur), par l’intermédiaire de la nouvelle plate-forme numérique Uber. Il semble même que Mme X (ou Y) se serait laissée tenter pour un déplacement récent….
Analyse et typologie : les 7 degrés, du don à l’hyper-marchandisation
Les « petites histoires » brièvement présentées ci-dessus sont ce qu’il est convenu d’appeler des « faits stylisés », i.e. des présentations issues de l’observation de la réalité, sans aller jusqu’à en reproduire chaque détail, mais en donnant la caractéristique la plus significative, eu égard à la question étudiée. Chaque lecteur pourra, sans problème, situer les différents scénarios exposés par rapport à sa propre expérience et ainsi les compléter.
Nous avons pris un exemple classique de transport d’enfants entre domicile et école ou collège. Dans le même domaine du transport de personnes, nous aurions pu prendre, le cas, également fréquent, lié à une dissociation entre domicile et lieu de travail.
D’autres domaines d’application pourraient être étudiés d’une manière comparable, dans les différents registres de la vie courante : hébergement, nourriture… Chacun pourra, s’il le souhaite, dresser ses propres scénarios et compléter ainsi celui qui a été présenté.

Analyse. Il est clair que les différents scénarios rappelés ci-dessus n’ont pas le même statut en termes socio-économiques :
A) Les scénarios de type 1 ne relèvent pas, à l’évidence, de l’échange marchand, mais de l’économie du don. Proposer à l’enfant de votre voisin de prendre place dans votre voiture, - comme, accueillir chez soi un ami de passage ou donner de la nourriture aux Restos du cœur…- sont des gestes effectués dans un esprit altruiste, sans esprit mercantile et sans support monétaire. Certes, on sait que le « don » appelle très généralement un « contre-don », les deux éléments se complétant dans des rituels socialement codifiés (cf Mauss, Dumézil….) ; mais ces échanges socialisés et étalés dans le temps ne constituent pas directement un échange marchand singularisé et monétarisé

B) Les scénarios de type 2, 3 et 4 relèvent de ce qui est communément dénommé économie collaborative. Ils représentent cependant des situations dont la diversité va au-delà de la simple nuance :
- les scénarios de type 2 relèvent – selon nous – d’une forme intermédiaire ; ils se rapprochent de la catégorie précédente (scénario 1) dans la mesure ils ne sont pas monétarisés et restent exprimés en termes d’actions réciproques (échanges de transport,  ou de logements, de repas…). Ils ne relèvent cependant plus de l’approche en termes de don/contre-don, dans la mesure où ces échanges, bien que non monétaires, sont clairement identifiés et spécifiés dans leur réalisation.
- Les scénarios de type 3 et 4 se distinguent à la fois des précédents (scénarios 1 et 2) dans la mesure où ils commencent à être (plus ou moins) monétarisés et aussi des suivants (scénarios 5-6-7) dans la mesure où ils ne prennent pas en compte la valorisation du travail effectué par les acteurs concernés, lesquels ne sont pas rémunérés. Ces deux catégories de cas ne diffèrent que par l’étendue de la partie monétarisée, laquelle, selon qu’elle concerne, ici seulement les coûts variables, là l’ensemble des coûts hors travail (y compris l’amortissement des biens durables utilisés), appelle un positionnement différent des différentes parties participant à ces activités collaboratives.

         C) Enfin, les scénarios de type 5, 6 et 7 relèvent clairement del’économie marchande, avec, là également, des spécificités inhérentes à chaque catégorie étudiée :
- les scénarios de type 6 sont les plus nets ; ils appartiennent sans conteste à l’économie marchande. Quels que soient leur statut (auto-entrepreneur, EURL, SARL ou SA…), des personnes qui offrent des produits – biens ou services (ici un transport, là un logement ou un repas…) à des  clients » et qui vivent – plus ou moins aisément – de la vente de ces produits, correspondent à la situation classique d’acteurs d’une économie que nous qualifierons d’économie marchande « standard ».

- les scénarios de type 5 sont légèrement infléchis par rapport aux précédents, selon l’importance de ces « indemnités compensatoires » accordés aux acteurs concernés (ici le transporteur, là le logeur ou le cuisinier….). Si elles sont élevées, elles correspondent à une rémunération du travail accompli (que celui-ci soit déclaré ou non) ; si elles sont faibles, elles relèvent partiellement (pour la différence par rapport au coût du travail) de l’économie collaborative, voire de l’économie de don. Nous qualifierons les cas de ce type d’économie marchande « grise » pour marquer ces nuances (et parce que maintes situations de ce type relèvent de statuts « non officiels » - notamment vis-à-vis du fisc - à l’inverse de ceux des acteurs de l’économie marchande standard)

- les scénarios de type 7 reflètent, au contraire, des situations accentuées par rapport au cas standard. Elles sont totalement marchandisées, au sens que la fonction principale des plates-formes numériques qui se sont créées à l’image d’Uber, a pour objet, non pas de fabriquer le produit lui-même mais de créer le marché concernant ce produit, sans se soucier a priori, ni de ses conditions de production /utilisation, ni du statut des acteurs concernés et des contraintes institutionnelles (réglementation, fiscalité…), ni a fortiori des conséquences directes ou indirectes (externalités) générées par ces activités d’échanges. Nous appellerons « hyper-marchandisation » cette forme débridée d’économie marchande.
L’échelle DECMA : du don à l’hyper-marchandisation
In fine, il parait possible de proposer une typologie permettant de distinguer différents degrés allant du don à l’hyper-marchandisation, en passant par les différents types d’’économie collaborative 
Échelle DECMA (Don - Économie Collaborative – Marchandisation)
Catégorie : Don
Niveau 1 : économie du don
Catégorie : Économie collaborative
Niveau 2 : économie collaborative non monétaire
Niveau 3 : économie collaborative légèrement monétarisée (coûts variables)
Niveau 4 : économie collaborative largement monétarisée (coûts hors travail)
Catégorie : Économie marchande
Niveau 5 : économie marchande « grise »
Niveau 6 : économie marchande « standard »
Niveau 7 : hyper-marchandisation (« ubérisation »)
Origine : Mignon S, Pérez R., Walliser E. (2016)
Il est clair que la révolution numérique influence, à des degrés divers, chaque niveau et il serait intéressant d’en apprécier l’impact à chacun de ses niveaux et pour les différents domaines d’application déjà expérimentés ou envisagés.

Dans cette perspective, la présente grille d’analyse et l’échelle proposée qui en résulte sont mises en débat auprès des lecteurs, (dans une posture de niveau 2 « économie collaborative non monétaire »).

À la suite de ce premier échange, nous serons appelés à débattre de l’évolution des différents modèles de relations entre les hommes à propos de l’usage des choses, des impacts directs et indirects de la nouvelle ère numérique, voire, des dispositifs de  gouvernance et de régulation susceptibles d’aboutir à une société plus équilibrée.

mardi 13 janvier 2015

[Existe en ville] Galeries éphémères d'art contemporain pour les fêtes de fin d'année


19 artistes, en vitrine, à l'occasion des fêtes de fin d'année, installés par l'association des commerçants du centre-ville de Poitiers, dans des locaux commerciaux vacants jusqu'alors ... à travers l'opération "Artistes sur place", voici l'idée créative imaginée pour valoriser l'image du centre-ville.

Une mise à disposition par un des membres, directeur d'une agence immobilière et des partenaires financiers et médiatiques, le tour est joué !

Des prix variés (à partir de 8 euros), pour des arts (sculpture, peinture, collage, céramique...) et des publics cibles relativement diversifiés au programme (familles, enfants, jeunes couples venus en centre-ville pour les emplettes de fin d'année). 

On regrette seulement la part peu importante accordée aux jeunes artistes...

Et les résultats sont bien là :


  • Employer un patrimoine bâti inutilisé ...
  • Exposer des talents locaux
  • Stimuler la vente artistique et créative pour tous les publics
  • Rendre attractif un quartier en pleine désertification commerciale
  • Offrir une offre culturelle complémentaire en plein centre-ville 
  • Communiquer en tant que ville créative, collaborative et innovante ...


La preuve en images !



En images :



Plus d'infos sur La Nouvelle République.

Nous pouvons vous accompagner à développer (et pérenniser) ce genre d'actions au service de la dynamisation de votre territoire.

lundi 17 novembre 2014

[projets et espaces hybrides] Les Territoires des Métamorphoses


Suite à des échanges avec des représentants de collectivités (élus et techniciens) mais aussi des porteurs de projets (associations, entreprises, coopératives...) sur le "comment répondre à ces mutations", "quels sont vos outils", "comment vous financez-vous ?", nous leur répondons par la citation d'Albert Einstein ...

"Un problème créé ne peut être résolu en réfléchissant de la même manière qu'il a été créé."
Nous évoluons dans l'interdisciplinarité, afin de croiser les regards, les cultures, les méthodes et outils afin de créer des solutions à la hauteur des spécificités de chaque projet, population et territoires.

"Hybride : en physiologie, plante dont la graine provient d'un végétal qui, au lieu d'être fécondé par sa propre espèce, l'a été par une autre."

Nous faisons ainsi émerger, concevons collectivement et accompagnons des projets et espaces hybrides (programme interfilière, banque du temps et monnaies locales, centre socio-culturel 2.0 et PMU revisité, jardin partagé et écoferme, tiers-lieux et biolab, etc.) par des synergies créatives entre acteurs (privés, publics, associatifs), basés sur la symbiose des différents modèles économiques (économie du partage, circulaire, verte...) et non leur opposition.

En effet, nous cultivons la diversité et ne cherchons pas à fermer le territoire sur un modèle, lui offrant ainsi une posture agile et souple face aux menaces comme aux opportunités...

Tous les projets que nous orientons ont pour intérêt de se construire sur la base : 

- d'un Territoire sensible [ressources, co-responsabilité, mutations],

- d'un Lieu [usages multiples, expérience collective, patrimoines],

- d'un Individu [compétences, sens, valeurs],

- d'un Groupe [intelligence collective, capital social, but et Bien commun].


jeudi 30 octobre 2014

[invitation] Rendez-vous samedi 1er novembre pour le 1er Laboratoire territorial charentais !


Après avoir impulsé et accompagné pendant 2 ans une dynamique citoyenne et entrepreneuriale autour et avec la friche des anciennes Tuileries de Niollet, elle renaît de la terre !

Une aventure initiée par Max Lassort, artiste-designer ACS de Prima Terra l'Agence, Marc-Antoine Deprat, vidéaste-permaculteur, référent du collectif et Michel Andrieux, élu référent du projet, de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Echelle, sans qui cela n'aurait jamais pu voir le jour...

En effet, voici venu le temps d'un tiers-lieu d'un nouveau genre, 1er laboratoire charentais d'intelligence citoyenne et territoriale, véritable creuset d'énergies, d'idées et de ressources au service du "développement créatif, socio-économique et environnemental" du territoire de la Vallée de l'Echelle !

Venez nombreux fêter son inauguration gourmande et festive ce samedi 1er novembre 2014 !

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L’association "L’Eschalou" propose

Notre première : une « FAITES DE LA SOUPE »






Afin de faire connaître notre action et poursuivre nos rencontres et échanges avec les personnes qui agissent sur le territoire, nous invitons la population à découvrir le potentiel du site et les porteurs de projets au travers de leurs ateliers.

Notre première « Faîtes de la soupe » représente ainsi un grand pas en avant dans la construction du projet. Nous souhaitons réunir les gens autour d’une soupe, un plat simple et convivial, un plat de partage et de saison. Ce premier événement est pour nous l’occasion d’informer, de donner un aperçu des diverses idées qui permettront de faire revivre le site, ainsi que d’appeler nos concitoyens à nous rejoindre et à nous faire partager leurs idées pour le site.

Alors rejoignez-nous ce samedi 1er novembre pour une après-midi conviviale suivie d’une soirée festive !

Nous vous proposons entre autre de vous essayer à la petite menuiserie (construction de toilettes sèches), à la poterie, à la fabrication de savons et autres macérâts végétaux, de découvrir le site des tuileries de Niollet sous son aspect sauvage et bien plus encore.

Sans oublier bien sûr, le plaisir de se retrouver autour de saveurs automnales et de poursuivre la soirée en musique.

Contact : Marc-Antoine Deprat 06 11 32 84 30

jeudi 31 juillet 2014

[Environnement legislatif] Economie Sociale et Solidaire, qu'est-ce ?


Alors que la loi Economie sociale et solidaire a été adoptée le 21 juillet 2014, encourageant "un changement d'échelle de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de ce secteur une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement", retour sur les objectifs de cette loi et les valeurs de ce secteur (source Site du Ministère de l'Economie et des Finances).

Les objectifs de la loi ESS



Les 5 Objectifs :

1. Reconnaître l'ESS comme un mode d'entreprendre spécifique


> la reconnaissance des acteurs historiques et de la nouvelle entreprise à but social ; 
> la rénovation de l'agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale qui permet aux entreprises agréées d’accéder notamment à l’épargne salariale solidaire ;
> la création d’un socle juridique à partir duquel pourront être développés de nouveaux financements spécialisés, orientés vers les entreprises de l’ESS ;
> le financement de l’innovation sociale.


2. Consolider le réseau des acteurs de l'ESS


> la reconnaissance législative des institutions représentatives de l’ESS ;
> de structurer le réseau des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS) et du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS) ;
> d'instaurer un guide de bonnes pratiques élaboré avec les acteurs qui permettra de détailler les axes sur lesquels l’entreprise de l’ESS devra améliorer son exemplarité sociale ;
> de clarifier le régime juridique de la subvention ;
> de renforcer le financement des associations, des fondations et des mutuelles par des instruments financiers adaptés.


3. Redonner du pouvoir d'agir aux salariés


> la création d'un nouveau droit d’information préalable des salariés de PME pour les cas de transmission d’entreprises saines, obligeant le chef d’entreprise à informer les salariés au plus tard deux mois avant la cession ;
> la formation des salariés à la reprise de l'entreprise ;
> la création d'un statut transitoire de sociétés coopératives et participatives (SCOP)d’amorçage pour permettre aux salariés de reprendre une entreprise sous forme de SCOP ;
> de complèter le dispositif de la reprise de site rentable de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite « loi Florange »).


4. Provoquer un choc coopératif


> de rendre obligatoire pour toutes les coopératives la révision de leur mode de fonctionnement au regard du respect des principes coopératifs ;
> d'autoriser la création de groupe de SCOP (une SCOP pourra ainsi créer des filiales sous la forme de SCOP) ;
> de développer l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) ;
> de développer les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) pour multiplier les salariés-entrepreneurs.


5. Renforcer les politiques de développement local durable


> de développer les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) pour créer des emplois non délocalisables ;
> une meilleure utilisation de la commande publique en faveur de l’emploi avec les schémas d’achats publics socialement responsables ;
> de reconnaître les territoires et leurs actions en faveur de l’ESS ;
> de reconnaître les dimensions locales et sociales du commerce équitable ;
> de reconnaître les monnaies locales (ou solidaires).



Voir en détail les réponses aux objectifs.


Mais qui sont ces structures qui composent le secteur de l'ESS ?

- Associations
- Fondations
- Mutuelles
- Coopératives... quelque soit leur statut juridique, les structures de l'ESS adoptent des pratiques exemplaires et innovantes.


Des valeurs communes caractérisent les structures de l'ESS (source CNCRES) :

La place des hommes et des femmes qui est au cœur de l'économie et en constitue la finalité : la personne et l'objet social priment sur le capital.

- L’adhésion aux projets et aux structures est ouverte et volontaire.

- La gestion démocratique : élection des dirigeants, une personne une voix (et non une action une voix), mise en place d'instances collectives de décision.

- La lucrativité limitée : constitution de fonds propres impartageables, la majeure partie des excédents est non redistribuable.

- La gestion autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée.

- Les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.


Les structures de l'ESS, rassemblées autour de ces valeurs, ont pour vocation, en tant qu'entreprise solidaire de répondre à :

- L’intérêt collectif (services collectifs à la personne, services liés aux transports, l’éducation…)
- L’insertion sociale et professionnelle ;
- Les échanges (vente ou échange non-monétaire de produits ou de services).


En conclusion, les chiffres clés de l'ESS en termes de potentialités de développement :

  • 10 % du PIB réalisés par  200 000 entreprises
  • 2 360 000 salariés représentant une masse de 54 milliards d’euros
  • 12 % des emplois privés en métropole et en outre-mer
  • Une progression de  24 % de l’emploi privé depuis 2000
  • 600 000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite